Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=168
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=168

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=168

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=168

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 61744 dossier(s)

Req # A-2023-231

Veuillez fournir (1) la note d’information pour la gestion du Service canadien du renseignement de sécurité de mai 2021 en lien avec les renseignements selon lesquels la République populaire de Chine comptait prendre pour cibles Michael Chong, un autre député et leurs familles; (2) le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité du 20 juillet 2021 intitulé « PRC Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat, CSIS IA 2021-22/31" » (Les activités d’ingérence étrangère menées par la RPC au Canada : une menace critique pour la sécurité nationale du Canada, SCRS, ER 2021-22/31); (3) l’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, pour la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, en lien avec la transmission, le suivi, la diffusion, le traitement et l’analyse des documents cités aux points (1) et (2).