Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2019-01896

Tous les documents d’information soumis pour le PDG d’Investir au Canada, le sous-ministre ou le ministre au sujet de la visite aux Émirats arabes unis du PDG d’Investir au Canada en novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

57 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-02383

Liste de tous les courriels de Leah Marchuck pour la période allant du 9 décembre 2019 au 5 février 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-02477

Tous les documents au sujet d’une proposition visant à rendre la certification Energy Star obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers au Canada à partir de 2022, et les répercussions possibles sur l’ACEUM (abréviation du nouvel Accord de libre-échange nord-américain). Du 13 décembre 2019 au 13 février 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

91 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00294

Divulguer les activités en cours et prévues pour 2020 de l’ambassade et des consulats canadiens à Washington DC dans le cadre de leur programme de défense des intérêts. Fournir à l’ambassade canadienne à Washington DC un compte-rendu/examen de la prochaine élection présidentielle, ainsi que des intérêts canadiens dans les positions prises; et divulguer les répercussions des politiques du président Donald Trump du 1er juin 2020 au 4 août 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

271 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00327

Tous les documents envoyés et reçus par des fonctionnaires, de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre, au sujet de la présence de la gouverneure générale Julie Payette au 7, Rideau Gate ou à Rideau Gate, du 13 juillet 2017 au 12 août 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

55 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00567

Tous les documents relatifs au départ ou à la démission éventuelle de Catherine Cano de l’Organisation internationale de la Francophonie entre le 1er août 2020 et le 28 octobre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

195 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00596

Note d’information 01605-2020 : appel entre le sous-ministre du Commerce international et le secrétaire adjoint au Commerce, à l’Investissement et à l’Engagement des entreprises de l’Australie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00613

Note d’information 01600-2020 : participation du sous-ministre des Affaires étrangères à l’appel hebdomadaire de coordination transatlantique.

Organisation: Affaires mondiales Canada

47 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00617

Note d’information 01517-2020 : troisième appel hebdomadaire de coordination trilatérale du sous-ministre des Affaires étrangères au sujet de la COVID-19.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00633

Note d’information 00021-2020 : l’impasse de l’Organe d’appel de l’OMC – Dispositions relatives à l’arbitrage d’appel provisoire.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
mars 2022
Date de modification :