Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 597 record(s)

Req no. A2018-005

Veuillez fournir toutes communications (NIP, courriels, etc.) au sujet d’enquêtes officielles menées sur des comportements déplacés en milieu de travail du 1er juillet 2017 et au 1er janvier 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

119 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2013-00664

Copie de toutes les présentations au Cabinet, y compris mais sans s'y limiter aux mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., pour le mois de mars 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

386 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2013-00672

Copie de toutes les présentations au Cabinet, y compris mais sans s'y limiter aux mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., pour le mois de juillet 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1688 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2013-00684

Copie de toutes les présentations au Cabinet, y compris mais sans s'y limiter aux mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., pour le mois de janvier 1982.

Organisation : Bureau du Conseil privé

904 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2013-00690

Copie de toutes les présentations au Cabinet, y compris mais sans s'y limiter aux mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., pour le mois d’avril 1982.

Organisation : Bureau du Conseil privé

615 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00332

Veuillez fournir tous les procès-verbaux des réunions du Cabinet et les comptes rendus des discussions concernant la crise du golfe Persique de 1990-1991 (invasion du Koweït par l’Irak) entre le 1er août 1990 et le 31 janvier 1991; les versions finales des dossiers présentés aux réunions portant sur la crise du Golfe, l’opération Bouclier du désert et l’opération Tempête du désert; les notes de service adressées au premier ministre intitulées « Rapport sur la crise du Golfe » datées entre le 1er et le 31 janvier 1991. Veuillez exclure les ébauches.

Organisation : Bureau du Conseil privé

857 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-00101

Fournir les documents montrant toutes les dépenses soumises par ou pour le personnel domestique et le personnel des services de garde d’enfants du premier ministre, du 4 novembre 2015 au 6 mai 2016.

Organisation : Bureau du Conseil privé

688 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-00203

Veuillez fournir tous les contrats, les reçus, les factures, la correspondance et les présentations liés aux contrats entre le BCP et Michael Barber de Delivery Associates.

Organisation : Bureau du Conseil privé

773 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00005

Tous les documents concernant le Cabinet du premier ministre dans l’édifice de l’Ouest. Du 1er octobre 2017 au 27 mars 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

223 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00110

Veuillez fournir tous les documents du Cabinet (procès-verbaux du Cabinet et de ses comités, documents, notes d’information, etc.) concernant les mesures législatives gouvernementales suivantes présentées au cours de la première session de la 35e législature (1993-1996) : a) le projet de loi C-18, Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales; b) le projet de loi C-22, Loi sur certains accords concernant l’aéroport international Pearson; c) le projet de loi C-69, Loi de 1995 sur la révision des limites des circonscriptions électorales, et inclure les ébauches.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3428 page(s)
décembre 2018