Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1111 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

août 2019

Req no. A-2019-00056

J’aimerais obtenir une liste des notes d’information préparées à l’intention du greffier au cours du mois d’avril 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00064

Liste des notes d’information rédigées à l’intention du greffier du Conseil privé en mars 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels potentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00336

Tous les documents produits du 24 octobre 2018 à aujourd’hui (14 novembre 2018) sur le programme de remboursement des anciens gouverneurs généraux. Veuillez exclure la veille médiatique.

Organisation : Bureau du Conseil privé

44 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00392

Toute la correspondance, toutes les notes d’information, présentations et communications avec les médias et tous les autres documents ayant trait à la nomination de Bill Blair au poste de ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé et à la création du portefeuille de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Période visée : 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et renseignements non pertinents.

Organisation : Bureau du Conseil privé

240 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00406

Le 19 octobre 2018, note à l’intention du greffier : 2018-clr-00555 et 2018-clr-00556, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00409

Le 26 octobre 2018, note à l’intention du greffier : 2018-clr-00576, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00419

Tous les courriels, tous les documents d’information et toute la correspondance entre les ministères de la Justice, le Bureau du Conseil privé, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC) et le ministère du Patrimoine traitant de la Loi sur les langues autochtones. Les documents que je recherche sont datés d’entre novembre 2018 et le 31 décembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

75 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00446

Veuillez fournir des copies de la correspondance interne du Cabinet envoyée ou reçue par le ministre des Finances entre le 4 novembre 1993 et le 6 février 1999 qui mentionne ou fait référence à la Loi canadienne sur la santé et/ou qui mentionne ou fait référence aux Affaires autochtones, aux Affaires indiennes et/ou aux Affaires autochtones. Omettre les informations non pertinentes

Organisation : Bureau du Conseil privé

134 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00461

Tout document au sujet des infractions à la sécurité qui ont été commis par nos fonctionnaire en plus d'obtenir les rapports individuels concernant chaque infractionspar pour chacune des années suivantes 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 à ce jour, le 15 février 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

271 page(s)
juillet 2019