Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1104 record(s)

Req no. A-2018-00387

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information du 1eroctobre 2018 à aujourd’hui (4 janvier 2019) concernant la stérilisation obligatoire des femmes autochtones.

Organisation : Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00066

Liste des notes d’information préparées pour le greffier du Conseil privé pour janvier 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00330

Fournir les copies des procès-verbaux des réunions du Cabinet et de tous les comités du Cabinet tenus en février 1994.

Organisation : Bureau du Conseil privé

276 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00735

Fournir tous les documents (y compris les courriels) relatifs au sondage mené par la société Ipsos-Reid ou par Forum Research Inc. et au Suivi continu des opinions des Canadiens et à la Collecte continue de données qualitatives concernant les opinions des Canadiens. Inclure les itinéraires, les reçus et les demandes de voyage des employés du BCP présents lors d’événements de sondage. Plage de dates : du 1erjanvier 2018 au 28 février 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les versions françaises des documents qui existent déjà en anglais. Veuillez également éliminer les ensembles de données brutes et fournir uniquement la dernière chaîne de courriels.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2175 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00240

Note d’information à l’intention du greffier, 25 mai 2018 : 2018-clr-00289, «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation : Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00068

Liste des notes d’information préparées pour le premier ministre pour février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

23 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00242

Note d’information à l’intention du greffier, 4 mai 2018 : 2018-clr-00240, « Programme de contribution relatif à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00334

Veuillez fournir tous les courriels et toutes les notes d’information faisant mention de Tony Clement entre le 1ernovembre 2018 et la date de réception de la présente demande (13 novembre 2018). Veuillez exclure les questions parlementaires.

Organisation : Bureau du Conseil privé

231 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00339

Note d’information à l’intention du greffier, 10 août 2018 : 2018-clr-00159, « Ratification et entrée en vigueur du Partenariat transpacifique global et progressiste ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00340

Note d’information à l’intention du greffier, 30 août 2018 : 2018-clr-00444, « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019