Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1156 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

juillet 2019

Req no. A-2018-00387

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information du 1eroctobre 2018 à aujourd’hui (4 janvier 2019) concernant la stérilisation obligatoire des femmes autochtones.

Organisation : Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00066

Liste des notes d’information préparées pour le greffier du Conseil privé pour janvier 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00330

Fournir les copies des procès-verbaux des réunions du Cabinet et de tous les comités du Cabinet tenus en février 1994.

Organisation : Bureau du Conseil privé

276 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00735

Fournir tous les documents (y compris les courriels) relatifs au sondage mené par la société Ipsos-Reid ou par Forum Research Inc. et au Suivi continu des opinions des Canadiens et à la Collecte continue de données qualitatives concernant les opinions des Canadiens. Inclure les itinéraires, les reçus et les demandes de voyage des employés du BCP présents lors d’événements de sondage. Plage de dates : du 1erjanvier 2018 au 28 février 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les versions françaises des documents qui existent déjà en anglais. Veuillez également éliminer les ensembles de données brutes et fournir uniquement la dernière chaîne de courriels.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2175 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00240

Note d’information à l’intention du greffier, 25 mai 2018 : 2018-clr-00289, «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation : Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2019