Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 255 record(s)

Req no. A-2017-276

Les études, les rapports et les bulletins de renseignement rédigés entre juin et septembre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-167

Tous les rapports du CIET produits entre le 1ermars 2017 et le 1erjuillet 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

229 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-174

Tout document, rapport ou notes de services concernant les risques d'attaques terroristes dans les aéroports canadiens depuis le 1 er janvier 2017 ace jour, le 20 juillet (Incluant QP notes et mémorandums).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

43 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-200

Ensemble des évaluations du renseignement, des notes, des notes d’information et des rapports produits ou reçus du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 qui concernent l’arrivée du navire de migrants MV Sun Sea en août 2010.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-201

Ensemble des évaluations du renseignement, des notes, des notes d’information et des rapports produits ou reçus du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 qui concernent l’arrivée du navire de migrants MV Ocean Lady en octobre 2009.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

201 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-202

Ensemble des évaluations du renseignement, des notes, des notes d’information et des rapports du 28 janvier au 13 octobre 2009 qui concernent les manifestations de la communauté tamoule au Canada dénonçant la guerre au Sri Lanka en 2009.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

101 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-206

Tous les rapports du CIET produits entre le 1ermars 2017 et le 1erjuillet 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-216

Le Community 2020 Report sur la fonction de renseignement et d’analyse au gouvernement du Canada ainsi qu’une liste des études ou documents importants connexes.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-275

Une copie de la version originale du bulletin NON CLASSIFIÉ « La diversité chez nous » parue en septembre 2017, une copie de l’avis de retrait diffusé à l’interne sur l’intranet de l’organisation le 27 septembre 2017, tous les courriels internes portant sur l’approbation, la publication et le retrait de cet article NON CLASSIFIÉ, et les copies de tous les courriels ou commentaires négatifs que la Sous-section de la diversité, des valeurs et de l’éthique a reçus par rapport à ce bulletin et qui ont entraîné son retrait.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

31 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-288

Liste des notes d’information créées par ou transmises au directeur du SCRS, entre le 1er août 2017 au 10 octobre 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
décembre 2017