Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 623 record(s)

Req no. A-2018-00036

Commandes subséquentes, contrats Proservices et contrats à fournisseur unique pour des services professionnels de novembre 2017 à août 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

199 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Toute communication sur l'écrasement du vol Lion Air 610 du 29 octobre 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Rapport M15C0143.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00087

Rapports de laboratoire de l'enquête A09A0016: LP 030/2009 Analyse FDR/CVR (révision 1) LP 033/2009 Défaillance de la boîte de transmission (révision 1) LP 035/2009 Examen / composants du point moyen LP 038/2009 Récupération de la mémoire non-volatile LP 091/2009 Examen du filtre à l'huile et des pointes (révision 1) LP 132/2009 Capture d'image vidéo LP 055/2010 Carte du lieu de l'accident

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

295 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00379

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00292

Note d'information : Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00324

Note d'information : Canada 150 : 150e anniversaire du Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00290

Note d'information : Accueil de la réunion préparatoire à la session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en 2017

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2019