Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 122 record(s)

Req no. A-2018-00088

Copy of any complaints filed since 2012 with the Canadian Transportation Agency against Chrono Aviation Inc. and Chrono Jet Inc. Copy of any complaints, even if rejected by the Agency: documents related to these complaints, including, but not limited to, documents confirming the reception of the complaint(s), documents certifying the complaint(s), documents sent to the person against whom the complaint(s) were filed, documents reporting the answer of the person against whom the complaint(s) were filed, documents allowing the complaint(s), and documents showing dismissal of the complaint(s).

Organisation : Office des transports du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00087

Rapports de laboratoire de l'enquête A09A0016: LP 030/2009 Analyse FDR/CVR (révision 1) LP 033/2009 Défaillance de la boîte de transmission (révision 1) LP 035/2009 Examen / composants du point moyen LP 038/2009 Récupération de la mémoire non-volatile LP 091/2009 Examen du filtre à l'huile et des pointes (révision 1) LP 132/2009 Capture d'image vidéo LP 055/2010 Carte du lieu de l'accident

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

295 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00084

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00085

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00086

Veuillez communiquer tous les contrats pour ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

40 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2019 au 18 mars 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juin 2018 (date telle quelle sur la demande).

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019