Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 89 record(s)

Req no. A-2018-00087

Rapports de laboratoire de l'enquête A09A0016: LP 030/2009 Analyse FDR/CVR (révision 1) LP 033/2009 Défaillance de la boîte de transmission (révision 1) LP 035/2009 Examen / composants du point moyen LP 038/2009 Récupération de la mémoire non-volatile LP 091/2009 Examen du filtre à l'huile et des pointes (révision 1) LP 132/2009 Capture d'image vidéo LP 055/2010 Carte du lieu de l'accident

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

295 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. A-2019-00003

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2019 au 18 mars 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juin 2018 (date telle quelle sur la demande).

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00059

A15H0002- Le LP061/ 2015 DFDR téléchargement et analyse.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

47 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00063

Tout LSF's et ISF's transmis aux chemins de fer CP, CEMR ou BNSF datés du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019 qui mentionnent lieux/événements au Manitoba.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

11 page(s)
mars 2019