Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 105 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2019

Req no. A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00013

Le procès-verbal du Comité de gestion des RCE de la réunion visant à approuver les recommandations du Comité de sélection des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00014

Les procès-verbaux du Comité de gestion des RCE des réunions du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Les procès-verbaux du Comité de direction des RCE des réunions du 1erjanvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019