Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1399 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2014-00062

Depuis 1997, tous les documents relatifs au retour par le Canada de biens culturels sous forme d'objets archéologiques.

Organisation : Patrimoine canadien

733 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2015-00270

Du 4 novembre 2015 au 8 janvier 2016, tous les documents relatifs au projet de monument aux victimes du communisme à Ottawa.

Organisation : Patrimoine canadien

358 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-00037

Du 4 novembre 2015 au 18 avril 2016, documents relatifs au financement de CBC/Radio-Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

125 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-00127

Notes d’information à l'intention de la ministre CH2016-00130: «Feuillet d'information pour la rencontre avec Bell», CH2016-00174 : «Feuillet d’information pour la rencontrer avec Entertainment One», CH2016-00239: «Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017», CH2016-00113: «Projet de données ouvertes sur l'identité canadienne» et CH2016-00413: «Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien» et notes d'information au sous-ministre CH2016-00199 : «Téléconférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine» et CH2016-00200: «Réunion avec le secrétaire adjoint du Comité du Cabinet chargé des programmes et résultats».

Organisation : Patrimoine canadien

219 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-00264

Tous les documents relatifs au contrat avec Ad Hoc Recherche, y compris tous les produits livrables qui ont été énumérés dans la réponse à la question no 339 au Feuilleton.

Organisation : Patrimoine canadien

1089 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-00395

Documents relatifs à la Alberni Valley Chamber of Commerce et le Maaqutusiis Hahoulthee Steward-ship Society.

Organisation : Patrimoine canadien

81 page(s)
juillet 2019