Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 130 record(s)

Req no. A-2020-006

Notes d'information fournies par Infrastructure Canada à l'intention de Janice Fukakusa, présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

juillet 2019

Req no. A-2018-00036

Commandes subséquentes, contrats Proservices et contrats à fournisseur unique pour des services professionnels de novembre 2017 à août 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

199 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Toute communication sur l'écrasement du vol Lion Air 610 du 29 octobre 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Rapport M15C0143.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Infrastructure Bank

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2019

Req no. A-2020-001

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à SNC-Lavalin, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

155 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-002

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à Sidewalk Labs ou à Waterfront Toronto, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

69 page(s)
mai 2019