À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61666 dossier(s)
Req # A-2023-00303
Documents relatifs aux contrats impliquant Ahmad Darwiche, de janvier à décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00326
Note de breffage 172643 - Note pour le Ministre: Mise à jour semestrielle au Parlement sur la Vision et le plan à long terme.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00362
Note de breffage 172869 - Note pour le Ministre: Dépôt des Comptes publics du Canada 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00366
Documents relatifs aux soumissions de la Industra Construction Corp. pour les contrats 5P420-20-0346/A (Services de construction), EZ899-211221/A (Construction d’autres édifices) et K2F51-210350/A (Services - travaux de charpenterie).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00379
Liste des entreprises, des experts-conseils compétents et des taux journaliers pour l’offre à commandes principale et nationale E60ZG-220399 (Services de conseils en gestion), à compter de la date d’attribution du contrat jusqu’au 8 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00384
Documents relatifs à des plaintes relatives au stationnement illégal, aux infractions routières, aux modifications apportées à la signalisation routière ou à l’agrandissement du stationnement sur le site de l’ancienne base des Forces canadiennes Uplands ou le long de la rue Privé De Niverville.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00385
Nombre de décès signalés chaque mois au Centre des services de paye et au Centre des pensions, ainsi que l’âge de chaque fonctionnaire décédé et la date du décès ou du signalement, de 2015-2016 à 2023-2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00389
Liste des terrains de la Défense nationale à vendre dans la province de Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Contrats H105124232 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q1-00535, et H105124923 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q3-00661.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00410
Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024