Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1247 record(s)

Req no. A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2019

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req no. 200-0130-18-104

Tous les contrats avec Ingenium qui sont reliés aux productions vidéo, projets d'animation graphique, live stream, ou création de vidéo à partir du 1er janvier 2017 à 28 mars 2019, actifs ou terminés (ex : Baldwin, MédiaPlus, Title Entertainment Inc., Electronic Language Communications Ltd., et l'Office national du film du Canada).

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

250 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01247

RG24-B-1 Numéro de volume / boîte: 21757 Numéro de dossier: CSC 2195: 4 (Parties 1 à 3)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1334 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01022

RG146 Série A Vol. 3417 pt. 8 Titre: «Canadian Labor Defence League, Toronto ON March 1940-March 1954»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00704

Titre du dossier: «Intelligence Policy Committee (IPC) Agenda & Minutes of Meetings (IPC)» (Volumes 1 à 3) (Séries 390 à 392, BAN 2016-0148, boîtes 45 et 47, dossier 1-3-12-2-1)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

297 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00841

RG 25 A-3-b Volume 5963 Dossier 50227-40, toutes les parties

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

280 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01020

RG29 3559, dossier 4210-7-1, Titre du dossier: «Canadian Assistance Plan - Child Welfare - Genera»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

906 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01304

Je demande tous les documents du Service canadien du renseignement de sécurité / Service de sécurité de la GRC (RG 146) concernant les personnes suivantes: Boris Pregel, Marcel Pochon, Carl French et Gilbert Labine, en particulier concernant Eldorado Mining et raffinage ou la vente et la production d'Uranium et radium généralement entre 1938 et 1946.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1362 page(s)
juin 2019