Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 352 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-04354

Journaux de navires pour le NCSM Protecteur RG24, volume 13049. Mai, juin et juillet 1976.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

129 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04355

Volume / boîte RG10 11123 Fichier #A.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04174

RG12 1981-82 / 195, dossier 12, dossier 9704-665, partie 2 “Capsizing of "M.S. Cabot" in Montreal Harbour - Dec. 16, 1966,” 1 page marquée

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04089

RG73, R1184. Numéro d’accession: 4-1993-11-003 OFRC, 93-1103-04 OFRC. BAN: 2017-00091-4. / RG73, R1184. Numéro d’accession: 98-0230 OFRC. BAN: 2015-01262-1.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03016

R196-150-4-E • (2) / R188-39-8-F • (3) / R188-39-8-F • (4) / R188-39-8-F • (5) / RG18- F-1. Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26-1 • (6) / Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03090

David Arthur Clark dans le Fonds du Service correctionnel du Canada, 2921-1960, RG73-C-4-A

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03187

À compter du 1er janvier 2018, tous les dossiers, dossiers et correspondances, y compris les communications électroniques, ainsi que les données relatives à la réception et à la publication des procès-verbaux et des conclusions du Cabinet pour 1980, 1981 et 1987, à l'exclusion du texte des procès-verbaux eux-mêmes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03337

RG 18 F-1 vol. 3633 file S-130-4 Purchase of a push ball for training horses in crowd control 1932-1947

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03338

RG 18 F-1 vol. 3645, dossier G-350-3-2668 Distribution of tear gas guns, suggestions re 1979

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

25 page(s)
juillet 2019