Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3957 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0009

Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000010

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SARILUMAB ». Numéro d'identification : E2B_01396966.

Organisation : Santé Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-000133

Tous les registres de calendrier pour tout le personnel de catégorie EX de la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada pour la période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2010.

Organisation : Santé Canada

2236 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-001915

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 0007190167, 000719315, E2B_02165440, 0007197649, E2B_0214262310.

Organisation : Santé Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-000329

Tous les dossiers pour 2015-2016 : rapports d’enquête sur les violations des fabricants de pesticides; sommaire des fabricants de pesticides suspendus, retirés de la liste et condamnés à une amende; sommaire des incidents d’empoisonnement aigus aux pesticides; enquêtes sur l’utilisation des pesticides et leurs répercussions. Notes d’information de 2016 sur les préoccupations au sujet de l’utilisation des pesticides.

Organisation : Santé Canada

1361 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-001246

Tous préavis de modification relatifs au produit « ACT Tadalafil » de la « Actavis Pharma Company », numéros d’identification d’une drogue (DIN) : 02428628, 02428636, 02428644, 02428652.

Organisation : Santé Canada

909 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-000510

Les différentes versions du protocole de recherche de l'étude « A phase I/Ila Dose-Escalation Study of the Decitabine-Genistein Drug Combination in Advanced Solid Tumors and Non-Small Cell Lung Cancer (NSCLC) Subjects ». Le numéro d'identifiant de l'essai clinique est le NCT01628471.

Organisation : Santé Canada

59 page(s)
juillet 2019