Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1285 record(s)

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00054

RG24 G-1 vol. 29424 classeur S-1150-110 / J74 Comités - Comités interministériels - Aide du pouvoir civil janvier-décembre 1970

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01108

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7908, Dossiers 50028-C-40, Parties 6-8 et FP - JIC (Général)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

503 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00110

Les enregistrements contenues dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: Fichier Box 3, fichier 7/9 - Portefeuille ICSI Box 4, fichier 7/9 (X) - Fichier ICSI Box 4, fichier 7/9 / A / 1 - ICSI

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

117 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00765

RG25-A-3-c VOL. 10362 FICHIER 27-14-3. Pt 1 et 2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00449

RG 25 Vol 12662 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pts. 1 et 2 RG 25 Vol 14567 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 3 RG 25 Vol 22061 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 4

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

983 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00404

Cette demande d'accès a l'information vise Le Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité et le Fonds de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence dans le domaine des musiques populaires . Je souhaite consulter tous les documents concernant le festival de Mariposa, le festival de Woodstock et le festival de Mosport.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1548 page(s)
mai 2019