Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1399 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01247

RG24-B-1 Numéro de volume / boîte: 21757 Numéro de dossier: CSC 2195: 4 (Parties 1 à 3)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1334 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01022

RG146 Série A Vol. 3417 pt. 8 Titre: «Canadian Labor Defence League, Toronto ON March 1940-March 1954»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00704

Titre du dossier: «Intelligence Policy Committee (IPC) Agenda & Minutes of Meetings (IPC)» (Volumes 1 à 3) (Séries 390 à 392, BAN 2016-0148, boîtes 45 et 47, dossier 1-3-12-2-1)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

297 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00841

RG 25 A-3-b Volume 5963 Dossier 50227-40, toutes les parties

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

280 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01020

RG29 3559, dossier 4210-7-1, Titre du dossier: «Canadian Assistance Plan - Child Welfare - Genera»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

906 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01304

Je demande tous les documents du Service canadien du renseignement de sécurité / Service de sécurité de la GRC (RG 146) concernant les personnes suivantes: Boris Pregel, Marcel Pochon, Carl French et Gilbert Labine, en particulier concernant Eldorado Mining et raffinage ou la vente et la production d'Uranium et radium généralement entre 1938 et 1946.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1362 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

ACCIDENT - DR. JEAN LOUIS FERRON - STATION EXPERIMENTALE SUFFIELD 1958-1959, dossier RG24-F-1, R112, numéro de série / volume: 29770, numéro de dossier: DRB 105 - FERRON, JEAN. ; ACCIDENTS - ENQUÊTE SUR LA MORT DE ROSE ANDERSON. 1967, dossier RG24-F-1, R112, numéro de caisse / volume: 29770, numéro de dossier: DRB 105 - ANDERSON, ROSE. ; ACCIDENT - CARMEN LAMBERT PIGGOTT 1965-1966, dossier RG24-F-1, R112, numéro de volume / boîte: 29770, numéro de dossier: DRB 105 - PIGGOTT, C.L ..; ACCIDENTS - INSTITUT DE MÉDECINE DU MILIEU POUR LA DÉFENSE ET LES ACTIVITÉS CIVILES 1962, Dossier RG24-F-1, R112, Numéro de volume / boîte: 29770, Numéro de dossier: DRB 105-25 / 0. ; ACCIDENTS - ETABLISSEMENT DE RECHERCHES DE LA DEFENSE VALCARTIER - ACCIDENTS DES RECHERCHES 1958-1968, dossier RG24-F-1, R112, numéro de volume / boîte: 29770, numéro de dossier: DRB 105-15 / 0. ; ACCIDENTS - ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHES DE DÉFENSE PACIFIQUE 1961, Dossier RG24-F-1, R112, numéro de volume / boîte: 29770, numéro de dossier: DRB 105- 32/0.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

519 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00052

RG146 Vol. 3322 Titre du dossier: «Communist Party of Canada - Executives - Canada - 1921-10-19 to 1932-01-06»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

99 page(s)
juin 2019