Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1242 record(s)

Req no. A-2018-000014

(1) Appel d'offres #BA18895; (2) Plans et devis; (3) Ensemble des soumissions reçues; (4) Décision d'octroi du marché; (5) Marché; (6) Dates des travaux; (7) Registre de chantier; (8) Liste des sous-traitants et documents se rapportant à leurs travaux (dénonciations, détails des travaux, dates des travaux, etc.); (9) Factures; (10) Décompte progressif; (11) Preuve de paiement

Organisation : Construction de Défense Canada

335 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000001

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire provenant de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale entre octobre 2018 et décembre 2018. Ces renseignements devraient inclure, sans toutefois s'y limiter : le nom de l'employé temporaire; le titre du poste; la personne-ressource au sein de l'agence; ainsi que l'agence de recrutement qui a attribué le contrat; la valeur, la durée et les dates du contrat.

Organisation : Construction de Défense Canada

84 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00054

RG24 G-1 vol. 29424 classeur S-1150-110 / J74 Comités - Comités interministériels - Aide du pouvoir civil janvier-décembre 1970

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01108

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7908, Dossiers 50028-C-40, Parties 6-8 et FP - JIC (Général)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

503 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00110

Les enregistrements contenues dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: Fichier Box 3, fichier 7/9 - Portefeuille ICSI Box 4, fichier 7/9 (X) - Fichier ICSI Box 4, fichier 7/9 / A / 1 - ICSI

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

117 page(s)
mai 2019