Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 233 record(s)

Req no. A-2017-003

a) Un exemplaire complet du contrat d’embauche pour l’offre de services professionnels à l’Unité des finances du CCHST à compter du 27 novembre 2017. b) La valeur totale du contrat en dollars et le tarif horaire qui sera payé à l’entrepreneur. c) Les renseignements relatifs au processus d’embauche de l’entrepreneur. d) Si l’entrepreneur a été embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaire, fournir le nom de l’agence. S’il n’a pas été embauché par l’intermédiaire d’une agence tierce, décrire le processus d’embauche utilisé. e) Un exemplaire complet de la description de travail a été fourni de l’entrepreneur pour le poste à pourvoir.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-004

a) Un exemplaire de l’entente conclue entre le CCHST et le Conseil du Trésor mettant fin à la récupération des revenus générés par le CCHST pendant un exercice, revenus qui devaient être remis au gouvernement fédéral. b) Indiquer la durée de l’entente et si elle doit être renouvelée chaque année ou à un autre moment. c) Fournir une explication du contrat et de son origine. d) Qu’est-ce qui a motivé le CCHST à présenter cette demande au Conseil du Trésor? e) Quel motif le CCHST a-t-il présenté au Conseil du Trésor pour le convaincre d’accepter la demande? S’il y a lieu, quelles sont les conditions ajoutées à l’entente auxquelles le CCHST doit se plier? f) Fournir une explication si le gouvernement fédéral réduit le financement annuel versé au CCHST en contrepartie de l’autorisation accordée au CCHST de conserver les revenus qu’il enregistre. g) Au titre de l’entente, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait suspende ses engagements financiers réduits ou augmenter le financement versé si les revenus du CCHST sont insuffisants et que celui-ci enregistre un manque à gagner? h) Fournir les comptes rendus et tout autre document connexe issus de réunions où cette entente a fait l’objet de discussions avec le Conseil des gouverneurs du CCHST depuis 2011.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00241

Titre du dossier: «Canada-US Continental Defence - Integration of Atomic Capabilities - Authorization and Consultation», RG 25, Dossier 3-2-2-11-2, Volume 3093, Partie 1, Mikan: 1843541

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

224 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00912

RG24-B-1, vol. 20888, Titre du dossier: «Canada-United States Intelligence - ACAI 5/3»,Parties 1 et 2, Dossier JIC 14-8-11-4, Titre du dossier: «Forms and Scales of Soviet Attack against North America», Dossier JIC 14-8-11-5, Titre du dossier: «Appreciation World Strategic Situation», Dossier JIC 14-8-12

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1464 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01095

Titre du dossier: «Cabinet – Cabinet Committees – Defence Committee (1953 – 9)», RG2, numéro d'acquisition 1990-91/154, dossier C-20-9[a]

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

94 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00019

Tous les documents reliés à la base d'opérations avancée Gundy Ghar et Masum Ghar.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00055

Titre du dossier: «DMI Briefs on situation in Korea», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 20810, Dossier 7-10-1; Titre du dossier: «Strategic Appreciations», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 20843, Dossier 7-18; Titre du dossier: «Intelligence Training», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 21071, Dossier CSC 1236-1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00079

Toutes les parties du dossier 50219-D-40 (RG 25)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3363 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00124

Copie des manuels suivants: Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Processus et conformité - Guide de classification et de désignation de l'information - Guide sur le contrôle archivistique -Gestion des documents – Guide de classification des dossiers - Gestion de documents : organisation et procédures - Le matériel de formation le plus récent de Bibliothèque et Archives Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1003 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00176

RG 146, Titre du dossier: «Native Extremism - Photo Album - Canada Gen» Vol. 4250 Partie 1, Date: 05/23/73 - 10/13/76 ; Titre du dossier: «Native Extremism - Photo Album - Canada Gen» Pochette Vol. 4251 Partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

113 page(s)
décembre 2017