Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1276 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Infrastructure Bank

juin 2019

Req no. A-2020-001

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à SNC-Lavalin, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

155 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-002

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à Sidewalk Labs ou à Waterfront Toronto, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

69 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-003

Fournissez tous les documents concernant l’un ou les deux articles suivants publiés par The Logic : 1) « Selling off airports, major highways, utilities and Canada Post could net over $200 billion: Government report » et 2) « Inside Ottawa’s plan to attract trillions in private sector investment to build infrastructure across the country ».

Organisation : Canada Infrastructure Bank

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00018

Un exemplaire de toutes les évaluations des menaces (ou des risques) produites ou reçues par le CST concernant le Sommet du G7 de juin 2018 à Québec. Faire la recherche dans les documents allant du 1er janvier au 11 juin 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

259 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

Obtenir les listes des notes de breffages et la liste des mémos qui ont été préparées pour la Chef du Centre de la Sécurité des Télécommunications Me Shelly Bruce et ce depuis le 20 février 2019 à ce jour, le 12 avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00054

RG24 G-1 vol. 29424 classeur S-1150-110 / J74 Comités - Comités interministériels - Aide du pouvoir civil janvier-décembre 1970

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01108

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7908, Dossiers 50028-C-40, Parties 6-8 et FP - JIC (Général)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

503 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00110

Les enregistrements contenues dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: Fichier Box 3, fichier 7/9 - Portefeuille ICSI Box 4, fichier 7/9 (X) - Fichier ICSI Box 4, fichier 7/9 / A / 1 - ICSI

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

117 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00765

RG25-A-3-c VOL. 10362 FICHIER 27-14-3. Pt 1 et 2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mai 2019