Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 586 record(s)

Req no. 19-1922

J'aimerais savoir à quelle heure le train #185 s'est arrêté à Swanson Station (Esnagi Lake, district Algoma) le mardi 25 septembre 2018.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2019

Req no. 19-1907

Un plan cycle d'équipment (train) pour la période de mai 2019 à novembre 2019, y compris la longeur du train et le type d'équipement (LRC, HEP2, REN) pour tous les trains du Corridor

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
août 2019

Req no. 19-1908

Tous les documents relatifs au laisser-passer illimité pour étudiants de VIA Rail (utilisation, nombre vendu, etc.)

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2019

Req no. 19-1920

Répartition de l'information pour la subdivision Alexandria dans le secteur de Queensway (autoroute 417) et boulevard Saint-Laurent, situé à l'est de la station d'Ottawa, dans la ville d'Ottawa; (i) type de train; (ii) type de locomotive; (iii) rail soudé (oui/non); (iv) nombre de trains (jour/nuit); (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train; (vi) vitesse; (vii) passage à niveau dans la zone et si des sifflements sont soufflés.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

août 2019

Req no. A-2019-04354

Journaux de navires pour le NCSM Protecteur RG24, volume 13049. Mai, juin et juillet 1976.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

129 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04355

Volume / boîte RG10 11123 Fichier #A.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04174

RG12 1981-82 / 195, dossier 12, dossier 9704-665, partie 2 “Capsizing of "M.S. Cabot" in Montreal Harbour - Dec. 16, 1966,” 1 page marquée

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04089

RG73, R1184. Numéro d’accession: 4-1993-11-003 OFRC, 93-1103-04 OFRC. BAN: 2017-00091-4. / RG73, R1184. Numéro d’accession: 98-0230 OFRC. BAN: 2015-01262-1.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03016

R196-150-4-E • (2) / R188-39-8-F • (3) / R188-39-8-F • (4) / R188-39-8-F • (5) / RG18- F-1. Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26-1 • (6) / Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
juillet 2019