Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1153 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00453

RG 24 G-1, R112, volume 29610, dossier S-2723-2, toutes les pièces

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

359 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00454

RG 24 B-1 Volume 21757 Dossier CSC 2195: 3: A

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00455

RG 24 B-1 Volume 21756, dossier CSC 2195: 3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

326 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00554

RG 10 7450 Dossier 16112-103

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

25 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00572

RG 25 A-3-b Volume 6106 Fichier 50370-C-40

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00106

RG25-A-3-b Numéro de volume / boîte: 4581 Numéro de dossier: 50045-E-40. Partie 2 seulement.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

58 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00474

Dossier RG 25 50219-40, volume 5953, parties 3, 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

343 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00271

RG 25 A-3-b Volume 5891 Fichier 50182-40 Parties 1 à 3.1, inclusivement

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00225

RG24-B-1 Vol: 21202 Fichier: CSC 1505: 1 Parties 2 et 3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

557 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00126

Je demande une copie de tous les documents relatifs à la décision du bibliothécaire et archiviste du Canada de ne pas répondre à une assignation délivrée par la Cour supérieure du Québec à Gatineau lui ordonnant de comparaître en personne le 20 avril 2015. Il a également été condamné déposer des documents liés aux projets ambivalents et anecdotes de la GRC et à l'annexe B avec le greffier du tribunal.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

303 page(s)
août 2018