Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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1201 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00707

R112 vol. 29421 Dossier S-1150-110/J38

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

85 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00842

R 1086-0-X-E RG 33-149 acc. 1992-93/031 Boite 8 Dossier Rapport de la Commission Royal sur la sécurité Septembre 1968

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

335 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00292

Comité consultatif du renseignement (parties 1-4) (RG 73/Ban 2016-00616, Boite 6, Dossier 7/10)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

98 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01106

Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR) - Général (S-1-30) (parties. 1-2) (RG 2, Ban 2014-01043-9, Boite 289, dossier 588-1)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

286 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01140

"Commerce extérieur - Législation et Règlements - Pays autres que le Canada - É-U" (RG 25, Dossier 37-5-2-USA): - (Pt. 50) (Vol. 16371) - (Partie 51) (Vol. 18063)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

306 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00053

RG 73 acquisition 1983-84/237, Boite 91, Dossier 1037-60-12, parties 1-9

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2366 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00066

RG146 Séries A Vol 1994, Trade Union Research Bureau, Vancouver, C-B, partie 4 {Demande révisée le 23 avril de: "RG 146 Séries A Vol 1993 Dossier Trade Unions, Vancouver C-B, tous les parties RG 146 Séries A Vol 1994 Dossier Trade Unions, Vancouver C-B, tous les parties}

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00095

Modifié (11 mai) les parties suivantes du dossier intitulé "Commerce extérieur - Contrôles du commerce stratégique - Embargo des Nations Unies sur les armes contre la République d'Afrique du Sud" (RG 25, Dossier 37-22-5): - (Parties. 1-2) (vol. 17823) - (Partie. 3) (vol. 25284) ORIGINAL. Les parties suivantes du Dossier intitulé "Commerce extérieur - Contrôles du commerce stratégique - Embargo des Nations Unies sur les armes contre la République d'Afrique du Sud" (RG 25, Dossier 37-22-5): - (Parties. 1-2) (vol. 17823) - (Partie. 3) (vol. 25824)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

736 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00148

Matériaux contenu dans le RG 108

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2118 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00259

RG 25 Volume 26760 Dossier 2950-01/Cuba 15905

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

79 page(s)
octobre 2018