Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 96 record(s)

Req no. A-2018-00050

Tous les documents concernant la rencontre du 7 décembre 2017 entre le sous-ministre de la Justice et le directeur des poursuites pénales.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00039

De janvier 2015 au 11 mars 2019, les relevés des dépenses engagées pendant l’enquête et la poursuite contre le Groupe SNC-Lavalin inc. et d’anciens dirigeants de la société. Veuillez exclure les renseignements personnels. Pour les frais de déplacement, veuillez fournir un rapport qui comprend les dates et le lieu des déplacements et le montant total par demande de remboursement.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00041

Documents relatifs à l’utilisation par le gouvernement fédéral des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme : notes d’information envoyées depuis le 1eroctobre 2018; toutes les listes concernant les engagements de ne pas troubler l’ordre public; et documents de communication qui sont mis à jour lorsque de nouveaux engagements sont émis.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

89 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00043

Tous les courriels du Service des poursuites pénales du Canada mentionnant un agent du Service de police de Toronto.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00045

Tous les documents et communications relatifs à la nomination de Stéphane Hould, avocat-conseil, au Service des poursuites pénales du Canada de 2017 au 20 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

88 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00046

Courriels échangés d’avril à octobre 2018 entre divers employés du Service des poursuites pénales du Canada au sujet des difficultés liées aux poursuites en matière de drogues dans les collectivités autochtones du Nord et dans la région de Kenora.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

38 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00048

Tous les documents soumis par le Groupe SNC-Lavalin inc. à la directrice des poursuites pénales relativement aux accords de réparation entre le 4 septembre 2018 et le 11 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00049

Copie de la note de service à l’intention du procureur général (en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales) envoyée le 4 septembre 2018 à l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould, intitulée [Traduction] « S’il y a lieu ou non d’inviter le Groupe SNC‑Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

17 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00051

Tout document d’avis écrit créé conformément à la politique énoncée au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada entre le 1erjanvier 2016 et le 27 mars 2019. Inclure également les documents pertinents créés à tout moment après l’arrestation de l’accusé.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00053

Tous les documents d’avis écrits, y compris ceux qui n’ont pas été communiqués à un superviseur, à un gestionnaire, à un avocat de la défense ou au tribunal, préparés par le personnel du Service des poursuites pénales du Canada et remis aux parties décrites ci-dessus conformément à la politique énoncée au chapitre 3.14, sections 3.2 et section 4, du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1erjanvier 2016 et le 27 mars 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

102 page(s)
avril 2019