Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2018-00019

En ce qui concerne les décisions des tribunaux: a) la Politique du SCDATA sur la traduction et la publication des décisions; b) la Politique du SCDATA relative à la conclusion des contrats de traduction et de révision des décisions ou document équivalent; c) le texte des appels d’offres de service de traduction ou de révision lancés par le SCDATA depuis janvier 2015, des demandes de proposition ou de documents comparables; d) la liste des cabinets de traduction et des traducteurs indépendants contactés depuis janvier 2015; e) les contrats de traduction et de révision conclus depuis janvier 2015, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total, les tarifs. f) les demandes de traduction et de révision soumis au Bureau de la traduction conclus depuis janvier 2017, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total et les tarifs.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1165 page(s)
décembre 2018

Req no. ATI2019-014

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de mai à septembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. ATI2019-015

Le total des frais juridiques payés dans un dossier client.

Organisation : Banque de développement du Canada

78 page(s)
décembre 2018

Req no. A2018-0021

Tous les fichiers, enregistrements et communications, y compris la correspondance électronique et les données, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des documents déjà rendus publics du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2018, concernant les coûts des codes envisagés de rénovation énergétique pour 2022 pour les propriétaires de maison et de bâtiments commerciaux existants, comme indiqué par la directrice du Bureau de l'efficacité énergétique Joyce Henry, lors de son témoignage le 26 avril 2018 devant le Comité sénatorial de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2018

Req no. ATI2019-011

La liste des documents d'information préparés pour le président de la BDC en août 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. ATI2019-012

Le total des frais juridiques payés dans un dossier client.

Organisation : Banque de développement du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-0016

Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (incluant les contrats de l'Ontario et du Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement), notamment : • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); • des contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices; • des contrats découlant d'un fournisseur unique. Veuillez trier les documents selon le mécanisme d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, si possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

94 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

novembre 2018