Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 506 record(s)

Req no. A-2019-2020-008

Je suis à la recherche de la note d'information Ref # C2019-043 "Processus d'Approbation des gazouillis"

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

4 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

août 2019

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-0012

Une copie de documents concernant le centre d'accueil des visiteurs proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

12390 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-0224

Une copie de documents concernant les structures contenues dans le lieu historique national du Complexe historique de Dawson

Organisation : Parcs Canada

713 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-0231

Une copie de documents concernant la propriété du Fairmont Château Lake Louise

Organisation : Parcs Canada

1834 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-0233

Une copie de documents concernant l'auberge Jasper Park Lodge

Organisation : Parcs Canada

2504 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0012

Une copie de documents concernant les accidents sur la route 1 près de Field (Colombie-Britannique)

Organisation : Parcs Canada

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0013

Une copie de documents concernant un bâtiment dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0023

Une copie de tous les contrats avec ProServices pour les mois de janvier, février et mars 2019

Organisation : Parcs Canada

57 page(s)
juillet 2019