Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 197 record(s)

Req no. A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation : Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation : Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

juin 2019

Req no. ATI2020-001

Documents et courriels dans un dossier client spécifique.

Organisation : Banque de développement du Canada

816 page(s)
mai 2019

Req no. ATI2020-002

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de février à mars 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019