Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 104 record(s)

Req no. ATI2019-014

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de mai à septembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. ATI2019-015

Le total des frais juridiques payés dans un dossier client.

Organisation : Banque de développement du Canada

78 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00051

Liste des contrats de moins de 25 000 $ pour des services de conception graphique entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00117

Liste de tous les contrats associés aux GSIN S002, R109, T014R1, T002, T005 (pour les années 2016 à 2018).

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00112

Étude, analyses ou recherche sur le financement du terrorisme (les méthodes de financement) et des impacts économiques sur l'économie canadienne depuis le 25 novembre 2013 jusqu’au 27 novembre 2015.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

578 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00129

Études / rapports / recherches / analyses, rapport d‘intelligence portant sur la mafia au Canada et de leur rôle / méthodes pour le blanchiment de l'argent et ce depuis les 4 dernières années à ce jour, le 16 janvier 2016.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

154 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00056

Détails concernant toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées à des casinos au cours des 10 dernières années

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

59 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00101

Parmi les 2 466 communications de renseignements financiers produites au cours de l’exercice 2017-2018, veuillez préciser le pourcentage de celles qui ont été fournies sur une base proactive en fonction d’une analyse indépendante des déclarations d’opérations financières.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00102

De juin 2008 à novembre 2018 : Toutes les statistiques, les discussions ou les documents d’analyse de liens entre les communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale, ainsi que le nombre d’enquêtes, d’accusations portées par la Couronne, d’arrestations ou de poursuites fructueuses résultant de ces communications, contenues dans des notes internes, des courriels, des rapports, des présentations ou des procès-verbaux de réunions.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00103

(1) le nombre total de déclarations d’opérations financières reçues par CANAFE au cours de l’exercice 2017-2018, (2) une ventilation présentant le nombre total pour chaque type de déclaration, et (3) le pourcentage de communications de renseignements financiers exploitables qui ont été fournis de manière proactive en fonction d’une analyse indépendante des déclarations d’opérations reçues par CANAFE.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2018