Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 129 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2019

Req no. A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juillet 2019

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juin 2019

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019