Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1234 record(s)

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

587 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00024

Nombre d'employés travaillant au complexe Place du Portage, séparés par l'échelon et le code de classification des employés

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00131

Les documents portant sur FINCEN datant de la période allant du 1er janvier 2015 au 15 février 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

71 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Les rapports remis à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 24 avril 2019, qui portent sur des activités de blanchiment d'argent présumé en Europe.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00014

Des informations statistiques sur les déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces (DMTE) de 2010 à 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00036

Les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2019