Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61656 dossier(s)

Req # AF-2023-00055

Veuillez fournir des dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00056

Veuillez fournir des dossiers montrant le montant total dépensé par votre ministère/organisme pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin d’aider les employés à travailler à domicile. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00058

Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00059

Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la Société 9468269 Canada Corp. ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269 Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2023

Req # AF-2023-00060

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la Société 9468269 Canada Corp. ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269 Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de la société 9468269 Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les dossiers en français et les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00061

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; « Tous les dossiers comprennent, notamment, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux des réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci. y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00062

Pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; « Tous les dossiers comprennent, notamment, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux des réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci. y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00063

Pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la Société 9468269 Canada Corp. ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269 Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2023

Req # AF-2023-00064

Pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la possession ou la garde ou qui sont sous le contrôle de celle-ci relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00065

Pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la possession ou la garde ou qui sont sous le contrôle de celle-ci relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par 9468269 Canada Corp. à la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269 Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend, sans s’y limiter, les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2023
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