Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2017

Req no. 2016-05

Toutes les communications, y compris, sans s’y limiter les lettres, courriels, notes d’information, rapports, textes, entre Dwight Duncan et Infrastructure Canada, le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, le Bureau du Premier ministre, Manuel Moroun, Matthew Moroun, la Detroit International Bridge Company et toute autre personne/entité liée au pont Ambassador relativement au Pont International Gordie-Howe et/ou au pont Ambassador.

Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

349 page(s)
novembre 2017

Req no. 2016-13

Tous les documents, y compris les ébauches et les courriels entre le 30 juin 2014 et le 1e novembre 2016 qui font substentiellement référence à Mike Duggan au-delà de simplement faire référence à son titre de maire de Détroit. Les courriels qui font référence à Mike Duggan uniquement dans leur bloc de signature sont exclus, sauf ceux envoyés par Mike Duggan.

Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

306 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Autorité du pont Windsor-Détroit

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2017