Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 798 record(s)

Req no. A-2018-06519

Directives (commissaire) au sujet des congés de maladie prolongés, du nombre de membres ayant pris une retraite médicale pendant un congé de maladie prolongé, de 2013 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-02407

Notes de service, notes d'information, ébauches de politiques, rapports et documents de correspondance concernant le logement et la réinstallation des membres de la GRC à Grande Cache (Alb.) (de 2015 à avril 2019). Comprend l'indemnisation ou la garantie de remboursement des pertes immobilières au moment de la réinstallation.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

130 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04053

Tous les documents liés à des chiens du Centre de dressage des chiens de police de la GRC nés le 5 août 2010, plus particulièrement des chiens appelés Captain, Chet et Koda.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00246

J'aimerais obtenir des rapports et des notes d'information de la Police fédérale sur les groupes du crime organisé russes actifs au Canada du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-10147

Budget annuel total du projet E-Pana, par année, de 2005 (le cas échéant, sinon, de 2006) à 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04211

Je cherche à obtenir la note d'information no 18-005041 - rapport sur les frais (cabinet de la commissaire)

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-08395

Le 1er décembre 2011, la GRC a conclu un contrat avec Bell Canada/Bell Nexxia pour des services de TI (contrat en vigueur jusqu'au 20 novembre 2015). La valeur du contrat a triplé, passant de 4,1 millions $ à 12,7 millions $. Numéro de référence : M901001634.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

88 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01613

Tous les documents internes sur la manière d'obtenir l'autorisation d'utiliser des identificateurs d'appareils mobiles, de capteurs IMSI (identité internationale d’abonné mobile) et de Stingray. Direction générale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00810

Tous les courriels, pièces jointes et notes (imprimées ou manuscrites) de tous les employés affectés ou associés à l'équipe de projet du logiciel de gestion des cas graves à Ottawa (Ontario) du 2008-09-01 au 2019-03-28 dans lesquels on mentionne Agonvi ou Todd Andrea.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

33 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-01110

Je cherche à obtenir une liste des notes d'information préparées pour la commissaire en janvier 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juillet 2019