Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2293 record(s)

Req no. A-2018-00043

Total des dépenses engagées par le Service pour la formation linguistique en français des fonctionnaires pour chacun des exercices de 2006-2007 à 2016-2017, y compris les paiements aux entrepreneurs externes et les salaires versés aux employés qui offrent de la formation en langue française.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00163

Tous les documents associés au mieux-être des employés, aux blessures de stress opérationnel et aux mesures d'adaptation pour le personnel souffrant de blessures de stress opérationnel.

Organisation : Service correctionnel du Canada

231 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00040

Combien de visites familiales privées l'Établissement de Millhaven a-t-il accordées entre le 1er juin et le 31 décembre 2018?

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00397

Documents concernant la gestion des délinquantes.

Organisation : Service correctionnel du Canada

11221 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00300

Nombre de griefs déposés auprès de la direction, peu importe où se trouve actuellement le membre du personnel et le résultat de la réponse au grief.

Organisation : Service correctionnel du Canada

281 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00304

Tous les documents liés au Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, de janvier 2015 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1382 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00323

Plans d'activités pour les fermes pénitentiaires à l'Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay, à Kingston.

Organisation : Service correctionnel du Canada

59 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00409

Facture du fournisseur de services de télévision par câble pour l'Établissement de Warkworth en décembre 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00008

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes dans le cadre d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre à décembre 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

128 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00007

Fournir toutes les commandes liées aux services de travail temporaire, aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre à décembre 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

75 page(s)
juin 2019