Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 258 record(s)

Req no. A-2014-00757

Produits livrables liés à des marchés pendant l’exercice 2013 à 2014 et dont les numéros de référence sont les suivants : 2741171501, 2406215036, 2406210451, 240614107A et 4472521403

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

289 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-00483

Rapports de griefs de classification reçus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 20 rapports liés au groupe FI, et 20 rapports de Service correctionnel Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1379 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00295

Nombre d’employés dont les demandes de congé avec étalement du revenu ont été approuvées, ventilé par ministère, pour la période du 1er janvier 2013 au 21 juillet 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00304

Incidence de l’élimination des frais, à l’exception des frais de présentation, conformément à la Directive provisoire concernant l'administration de la Loi sur l’accès à l'information, du 1er septembre 2016 au 21 juin 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

114 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00344

Version finale des documents adressés au président et à la haute gestion concernant la création du groupe consultatif d'experts pour la révision du Règlement sur les langues officielles du 1er juin 2016 jusqu’au 28 juin 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

249 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00485

Note d’information 27011119 : Problèmes liés à Phénix relevés par la collectivité des Ressources Humaines

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00499

Activités du Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles pour la période 2016-2017.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00836

Note d’information 27769644 : Ouvert par défaut : Le budget pour les frais de voyage et d’accueil pour « The Pitch »

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00586

Politiques et documents d’orientation liés aux mesures d’adaptation pour les employés transgenres en milieu de travail, du 1er janvier au 30 août 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

55 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00592

Note d’information 27144132 : Deuxième rapport du Musée national des sciences et de la technologie sur les projets de construction

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
décembre 2017