Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2021-01812

Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : BFC Petawawa, « Cooperation and Liaison, Department of Highways ». RG24-G-15-7, numéro de volume / numéro de boîte : 23569, numéro de dossier : 1200-2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

810 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-05271

« Saskatchewan Inspectorate Files - Crooked Lake Agency - Agency Staff » (1928-38), RG10-C-III-1, numéro de volume / numéro de boîte : 9138, numéro de dossier : 304-4, numéro d'identification : 2084626, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2084626&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-09202

RG146, « NORTHERN QUEBEC INUIT ASSOC. P.Q. », numéro de volume : 3225, partie de dossier : 1, dates: 11/29/73 - 12/21/77

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

158 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-09655

Je souhaite obtenir des copies des dossiers suivants : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31950, numéro de dossier : 1615-8-/17, numéro d'identification : 4177951 et RG24-C-1-c, numéro de volume : 32389, numéro de dossier : 3480-80/17, numéro d'identification : 4182748

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

206 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-09875

RG-10, numéro de volume : 14152, partie de dossier : 6, mai 1881 - janvier 1882, « Minutes of Decision, Correspondence and Sketches - Peter O'Reilly - File 29858-5, vol. No. 6 (Indexed) », RG10, numéro de volume : 14153, « Minutes of Decision, Correspondence and Sketches - Peter O'Reilly - File 29858-6, Vol. No. 7 (Indexed) », mai 1889 - octobre 1894

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1309 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-04356

Dossier d'enquête sur l'accident d'avion en lien avec l'écrasement du « Sabre 19234 » survenu le 14 décembre 1954 au parc national du district de Peak au Royaume-Uni. Référence : RG24-E, numéro de volume : 31217, numéro de dossier : 093-19234

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

83 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-09473

J'aimerais recevoir une copie complète des articles de la Confédération de 1867. Étant donné que le Canada s'est confédéré en 1867 et est devenu une nation souveraine et indépendante, il doit exister des articles originaux et signés de la Confédération de 1867. J'aimerais recevoir une copie de ces articles.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-09937

Numéro d’identification : 178274, titre : Décret du Conseil, 1975-2852, numéro de référence : RG2, A1a, numéro de volume : 2531, PC1975-2852, date : 11 décembre, 1975, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1447862

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

220 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-10633

RG25, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DK-40 - « JIC-Libya » [1958-63]. RG25 numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DL-40 - « JIC-Algeria » [1958-63]. RG25, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DM-40 - « JIC-Morocco » [1958-62]. RG25, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DN-40 - « JIC-Tunisia » [1956-58]. RG25, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DQ-40, parties de dossier : 1-2 - « JIC-North Africa » [1958-63]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

378 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01496

1. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1969/01/03-1969/01/31, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8814, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier : 5, numéro de dossier : (créateur) : 20-1-2-CHINA-1; 2. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1970/07/01-1970/09/09, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8816, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1; 3. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1970/12/01-1971/03/10, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8816, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier: 22; 4.COMMERCE EXTERIEUR - POLITIQUE ET PLANIFICATION - CANADA- LA CHINE - ECHANGE DE DELEGATIONS COMMERCIALE ENTRE LE CANADA ET LA CHINE, date : 1964/01/01-1974/08/31, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16740, numéro de dossier : 37-1-1-CHINA-1, partie de dossier : 1; 5. Date : 1992/01/02-1992/08/10, référence : RG18, R196, numéro de volume : 16592, numéro de dossier : O10120-92-213, partie de dossier : 1, numéro de dossier (créateur) : O10120-92-213; 6. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1986/02/01-1989/12/31, source : gouvernement, référence: RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de dossier : 23; 7. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, date : 1994/01/01-1994/04/30, source : gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24932, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA, partie de dossier : 57; 8. AFFAIRES CONSULAIRES - PRINCIPES ET PROJETS - RELATIONS ET REPRESENTANTS CONSULAIRES DU CANADA ET D'AUTRES PAYS - CHINE, date : 1981/10/01-1994/04/30, source: gouvernement, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28082, numéro de dossier : 80-1-5-CHINA, partie de dossier : 2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1354 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :