Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 817 record(s)

Req no. A-2018-00187

Une copie des documents concernant le lieu historique national du Canada du Canal-Rideau

Organisation : Parcs Canada

425 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00203

Une copie des documents concernant un incident impliquant une femelle grizzly adulte dans le parc national Banff

Organisation : Parcs Canada

833 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00211

Renseignements sur les dépenses totales pour le nouveau centre d'accueil du parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

299 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00214

Une copie des documents concernant le Falls Theatre dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

435 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00232

Une copie des documents concernant le nouveau centre d'accueil proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

270 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00006

Une copie des documents concernant les écluses du canal Rideau

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Renseignements sur les employés travaillant à Peterborough

Organisation : Parcs Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00127

Tout document (exemplaire final) d’analyse, d’examen ou d’évaluation du Corps canadien des commissionnaires et de sa contribution à l’emploi des vétérans. La portée de la recherche devrait être limitée aux exercices financiers de 2015-2016 à l’exercice courant.

Organisation : Anciens Combattants Canada

224 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00140

PRÉCISION : Demande de l’exemplaire final du cahier qui a été remis à la nouvelle ministre d’Anciens Combattants Canada, assermentée le 14 janvier 2019, ainsi que de tout autre document d’information qui a lui été remis. DEMANDE ORIGINALE : Un exemplaire de tous les documents et cahiers de transition à l’intention de la nouvelle ministre des Anciens Combattants, assermentée le 14 janvier 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel et/ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould, en date du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

542 page(s)
avril 2019