Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 153 record(s)

Req no. A-2017-00211

Documents impliquant des drones, des objets saisis des suites d'une livraison par drone et d'une ou plusieurs arrestations à proximité de l'Établissement Drummond, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

34 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00141

Nouvelles mesures liées à l'isolement préventif et les modifications de la Loi sur la mise en liberté, qui entreront en vigueur en août ou septembre prochain, dans tous les pénitenciers fédéraux.

Organisation : Service correctionnel du Canada

34 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00106

Statistiques et politiques concernant les agents de libération conditionnelle à l'Établissement de Springhill.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00290

Copies de toutes les commandes et factures des Services en établissement de l'Établissement Warkworth envoyées au Dépôt central de vêtements au Québec du 1er juin au 30 septembre 2017.

Organisation : Service correctionnel du Canada

353 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00298

Recensement de tous les préavis d'adjudication de contrat des dix dernières années concernant des fournisseurs de câblodistribution (Shaw Cable, etc.)

Organisation : Service correctionnel du Canada

69 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00323

Demandes déposées en vertu de l'article 127 du Code canadien du travail par le syndicat à l'Établissement de Bath entre janvier et juillet 2017 concernant les rideaux/revêtements apposés aux portes des cellules.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00518

Réponses aux griefs accueillis en totalité en 2014.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1040 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00325

Copies de tous les documents qui répondent aux questions suivantes pour le processus 2013-PEN-EA-NAT-79991.

Organisation : Service correctionnel du Canada

203 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00027

Résumé de toutes les nominations intérimaires, affectations et détachements concernant le poste de niveau PE-04 au Service correctionnel du Canada, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00151

Liste de tous les employés du Service correctionnel du Canada, y compris du titre de leur poste, de leur date d'embauche, de leur lieu de travail, de leur classification et de leur échelle salariale.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2080 page(s)
décembre 2017