Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2116 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2019

Req no. A-2018-02338

Note de breffage du mois de décembre 2017: 2017-017506 Législation du cannabis en Ontario - projet de loi 174 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

77 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01716

Note de breffage du mois d`octobre 2018: 2018-015373 Rencontre du comité des sous-ministres du bureau de la gestion des grands projets (note de breffage pour réunion).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00004

Analyses juridiques concernant la demande d'extradition présentée par les États-Unis d'Amérique à l'égard de Wanzhou MENG.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02098

Note de breffage du mois de décembre 2018: Information pour la réunion du 18 décembre 2018 du comité directeur des sous-ministres sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02111

Courriels, registres téléphoniques ou messages instantanés, au sein du ministère de la Justice, concernant l'article intitulé « PMO pressed Justice Minister to abandon prosecution of SNC-Lavalin », pour la période du 1er au 8 février 2019. Correspondance publique exclue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

265 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02198

Les matériels de breffage à l'intention du nouveau ministre de la Justice David Lametti concernant les accords de poursuite suspendue (APS) ou SNC-Lavalin, y compris les dossiers, les analyses, les rapports, les notes de service, etc. Documents confidentiels du Cabinet exclus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

131 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02251

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-001337 Survol Canada-États-Unis-Mexique (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02260

Note de breffage du mois de janvier 2018: 2018-019699 Engagement avec les organisations autochtones nationales sur les clauses de non-dérogation dans la législation fédérale (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02273

Matériels de breffage concernant l'ensemble des litiges et des poursuites à l'intention du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Période : du 1er janvier au 31 janvier 2019.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

117 page(s)
juillet 2019