Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 172 record(s)

Req no. A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

320 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00106

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00119

Souhaite recevoir la note d’information suivante : COMM18-006883 du 07 septembre 2018, intitulée « L’étude conceptuelle relative à la campagne de publicité sur la commémoration de 2018 ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00120

Demande de recevoir la note d’information suivante : PRD 18-006103 du 29 août 2018, intitulée « Rapport définitif : Étude pilote concernant les chiens d’assistance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

197 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00121

Dossier d’enquête concernant une « enquête fondée », numéro identificateur du dossier 218-PD03, date d’identification du dossier 2018-04-04, ainsi que tous les documents d’information préparés pour le ministre au sujet de ce dossier.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00122

Tous les documents d’information préparés entre 2014 et 2018 à l’intention du ministre et du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada au sujet du calcul erroné des montants des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité. Exclure les coupures de presse et les produits de communication.

Organisation : Anciens Combattants Canada

50 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00123

Nous présentons cette demande afin d'obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprés d'Anciens combattants Canada qui correspondent aux critères suirvants: contrats de service de conception graphique En578-13-3360 - pour les années 2016 à 2018. Dans le rapport de ces donnés, nous aimerions obtenir: - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat, le nom de la personne l'ayant créé au système ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. AI-2018-00008

PRD-002046 du 26 mars 2018, intitulée « Table ronde d’Anciens combattants Canada sur l’itinérance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

9 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-00090

1. Combien d’employés travaillent actuellement à Anciens Combattants Canada (ACC)? 2. Veuillez fournir un répertoire téléphonique récent et consultable de l’ensemble des employés d’ACC, semblable ou identique à ce qui était inclus dans le disque compact des renseignements d’Anciens Combattants. 3. Veuillez vous assurer que les noms sont classés par ordre alphabétique et qu’ils comprennent le poste occupé par l’employé, ainsi que la section et la direction générale au sein desquelles il travaille. 4. Le cas échéant, veuillez fournir la dernière copie du disque compact d’échange de renseignements d’Anciens Combattants. 5. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu au cours des deux dernières années? 6. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu chaque mois au cours des deux dernières années? 7. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à l’ensemble de ces demandes de renseignements? 8. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à chacune de ces demandes de renseignements chaque mois au cours de la dernière année? 9. Concernant les demandes de renseignements reçues au cours de la dernière année, veuillez indiquer les 20 délais les plus longs pris par ACC pour répondre à chacune des cinq demandes? 10. Sur les 20 réponses à la question 9) ci-dessus, combien étaient des demandes de renseignements concernant { }? 11. Veuillez fournir les noms de tous les employés ayant travaillé à Relations avec les médias d’ACC au cours des cinq dernières années. 12. Veuillez indiquer le statut d’emploi occupé au sein de Relations avec les médias d’ACC pour chaque employé ayant travaillé dans ce service au cours des cinq dernières années. 13. Veuillez fournir l’ensemble des dossiers et des communications des deux dernières années concernant les noms/employés d’ACC qui seront soumis aux fins de publication dans les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE). 14. Combien de noms/d’employés d’ACC étaient répertoriés dans SAGE pour chacune des cinq dernières années?

Organisation : Anciens Combattants Canada

164 page(s)
novembre 2018