Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 370 record(s)

Req no. A2020-01

Liste de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en février et mars 2019

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00013

Voir le contrat entre ACC et la Clinique { } qui est maintenant sous le nom de Clinique { } pour l’année 2016 et/ou le contrat actuel. Voir les conditions de ce contrat. Par exemple, si la Clinique a plaidé coupable à de la fraude, devait-elle en informer ACC? Certain que les fournisseurs d’ACC ont des conditions contractuelles à respecter et donc voir les conditions du contrat entre ACC et cette Clinique.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00012

Demande visant à obtenir tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les rapports, les mémoires, les accords, les évaluations et les notes d’information, portant sur le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP). Échéancier : Du 1er janvier au 30 décembre 2017.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Est-ce qu’Anciens Combattants Canada dispose d’une liste complète de tous les vétérans se trouvant au Canada ou seulement une liste des vétérans qui reçoivent des prestations et des services d’ACC? Quelle est la population totale de vétérans au Canada? Quelle est la population totale de vétérans par province/territoire? Quel est le nombre de vétérans par habitant au Canada? Quel est le nombre de vétérans par habitant, par province/territoire? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire?

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez fournir une liste des intervenants qui sont membres des Groupes consultatifs d’Anciens Combattants Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00009

Combien de vétérans militaires sont inscrits auprès d’Anciens Combattants Canada en Nouvelle-Écosse? Quelle est la répartition de la population de vétérans dans l’ensemble de la province, par collectivité?

Organisation : Anciens Combattants Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Demande visant à mener des travaux de recherche pour le compte de {} afin de clarifier des enjeux relatifs aux pensions selon ce qui est énoncé dans le « Principe d’assurance ». Veuillez examiner la demande relative à des questions et à la vérification portant sur la politique du gouvernement du Canada ainsi que les liens d’association en ligne avec les documents pertinents et la citation mentionnée. 1. Selon la documentation d’Anciens Combattants Canada, y compris le document « Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance », les citoyens canadiens ayant servi en « TEMPS DE GUERRE » sont des anciens combattants ayant vraiment servi en temps de guerre, tandis que les Canadiens ayant servi dans des zones de « service spécial » sont des vétérans. 1. Les citoyens canadiens ayant servi en « TEMPS DE GUERRE » ont le droit de présenter une demande d’indemnisation pour une nouvelle blessure et de recevoir des prestations en vertu de la Loi sur les pensions par l’entremise d’Anciens Combattants Canada. Question : Cet énoncé est-il exact? Pourriez-vous m’indiquer le titre exact du document de référence (document de politique du GC)? 2. La Loi sur les pensions couvre les citoyens canadiens membres de la Gendarmerie royale du Canada qui se blessent dans le cadre de leurs opérations quotidiennes. Question : Cet énoncé est-il exact? Pourriez-vous m’indiquer le titre exact du document de référence (document de politique du GC)? 3. Les citoyens canadiens membres de la Gendarmerie royale du Canada sont assurés lorsqu’ils travaillent dans une zone de « service spécial » et sont couverts par la Loi sur les pensions s’ils se blessent. Question : Cet énoncé est-il exact? Pourriez-vous m’indiquer le titre exact du document de référence (document de politique du GC)? 4. Les citoyens canadiens qui sont des fonctionnaires du gouvernement du Canada travaillant dans une zone de « service spécial » sous l’autorité de la Gendarmerie royale du Canada sont couverts par la Loi sur les pensions, par l’entremise d’Anciens Combattants Canada, s’ils se blessent. Question : Cet énoncé est-il exact? Pourriez-vous m’indiquer le titre exact du document de référence (document de politique du GC)? Question : Du point de vue des politiques, considère-t-on que ces citoyens canadiens sont légalement en « service actif »? Question : Pour ce qui est de l’Afghanistan, le personnel du SCC, de l’ASFC, du MAECI et du SCRS travaillait dans une zone de « service spécial ». S’agit-il d’exemples valables et a-t-on reçu des demandes d’indemnisation de la part de ces ministères? Pourriez-vous fournir le nom des ministères en question et le total pour chacun de ces ministères?

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

Demande visant à obtenir tous les documents d’information, toutes les notes de service et tous les autres documents destinés au ministre, au sous-ministre et au sous-ministre adjoint (Prestation des services) concernant la Pension à vie. Se limiter aux documents produits entre le 20 mars 2019 et le 9 avril 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

115 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, obtenir copie des notes d'informations préparées à l'intentions du ministre des Anciens Combattants Canada: PRD18-008716 "Publication de l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans 2018. SVP veuillez diviser cet demande en plusieurs afin que recevoir des réponses au fur et à mesure. SVP, exclure toute possible confidence du Cabinet. Si un autre réquérant a déjà demandé un ou plusieurs de ces mémos, ouvrir une ou plusieurs demandes informelles.

Organisation : Anciens Combattants Canada

124 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00171

Demande visant à savoir combien de vétérans ont été embauchés dans la fonction publique fédérale en vertu de la Loi sur l’embauche des anciens combattants de 2015 (LEAC) ou dans le cadre d’autres initiatives d’embauche de vétérans dans la fonction publique fédérale.

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 page(s)
mai 2019