Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1069 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00103

Note d’information 33032687 : Plan de recherche sur l'opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00129

Note d’information 33308062 : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil pour les employés de niveau supérieur - du 2 septembre 2018 au 1er décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

253 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00132

Note d’information 32984208 : Plan stratégique numérique du gouvernement du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00241

Toutes les questions, plaintes ou problématiques soulevées concernant les paiements rétroactifs des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la suite de la signature de la convention collective en vigueur jusqu’en 2018 depuis le 1er janvier 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00282

Courriels envoyés et reçus par le compte ps.specialpayments-paiementsspeciaux.sp[at]canada.ca du 1er juillet 2018 au 24 mai 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01079

Coût du projet Nuage de talents depuis le début du projet jusqu’au 31 décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00816

Note d’information 32330014 : Conférence téléphonique sur les préparatifs en vue de la réunion des premiers ministres en octobre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mai 2019