Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1079 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00103

Note d’information 33032687 : Plan de recherche sur l'opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00129

Note d’information 33308062 : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil pour les employés de niveau supérieur - du 2 septembre 2018 au 1er décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

253 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00132

Note d’information 32984208 : Plan stratégique numérique du gouvernement du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00241

Toutes les questions, plaintes ou problématiques soulevées concernant les paiements rétroactifs des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la suite de la signature de la convention collective en vigueur jusqu’en 2018 depuis le 1er janvier 2017

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00282

Courriels envoyés et reçus par le compte ps.specialpayments-paiementsspeciaux.sp[at]canada.ca du 1er juillet 2018 au 24 mai 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01079

Coût du projet Nuage de talents depuis le début du projet jusqu’au 31 décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00816

Note d’information 32330014 : Conférence téléphonique sur les préparatifs en vue de la réunion des premiers ministres en octobre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00858

Note d’information 32416705 : Réunion sur les recommandations des tables sectorielles de stratégies économiques

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
mai 2019