Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3250 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00009

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

112 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01565

RS2018-1206964

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01869

Note de breffage : POL2017-1163726

Organisation : Défense nationale

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00607

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1189759

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00795

Le nombre d'armes à feu prohibées, d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu sans restrictions détenues par le ministère/l'organisation

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
juillet 2019