Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # A-2021-00639

Documents sur les questions évaluées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du 16 février au 19 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

674 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00666

Documents du Comité consultatif des SMA sur la modernisation des achats du 1er octobre au 25 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

124 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00678

Note d’information : 51833033 – Accord de transfert de pensions entre le gouvernement du Canada et la Public Service Pension Plan of Alberta Corporation

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00750

Note d’information : 52078147 – Ronde de négociations collectives de 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00752

Note d’information : 52252467 – Réunion d’introduction entre le président du Conseil du Trésor et le président de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

278 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00868

Note d’information : 47715393 – Rencontres avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

38 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00915

Vidéos et enregistrements des réunions avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00934

Liste des nouveaux postes créés du 31 mars 2012 au 31 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6534 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00959

Évaluations des résultats non concluants de tests polygraphiques requis pour les cotes de sécurité de niveau très secret, effectuées avant la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00960

Informations sur les gestionnaires responsables de la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
avril 2022
Date de modification :