Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 793 record(s)

Req no. A2019-002

Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnels

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-003

Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feu

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00187

Une copie des documents concernant le lieu historique national du Canada du Canal-Rideau

Organisation : Parcs Canada

425 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00203

Une copie des documents concernant un incident impliquant une femelle grizzly adulte dans le parc national Banff

Organisation : Parcs Canada

833 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00211

Renseignements sur les dépenses totales pour le nouveau centre d'accueil du parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

299 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00214

Une copie des documents concernant le Falls Theatre dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

435 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00232

Une copie des documents concernant le nouveau centre d'accueil proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation : Parcs Canada

270 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00006

Une copie des documents concernant les écluses du canal Rideau

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Renseignements sur les employés travaillant à Peterborough

Organisation : Parcs Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00013

Voir le contrat entre ACC et la Clinique { } qui est maintenant sous le nom de Clinique { } pour l’année 2016 et/ou le contrat actuel. Voir les conditions de ce contrat. Par exemple, si la Clinique a plaidé coupable à de la fraude, devait-elle en informer ACC? Certain que les fournisseurs d’ACC ont des conditions contractuelles à respecter et donc voir les conditions du contrat entre ACC et cette Clinique.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019