Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-02042

Note d’information 2023 SC-AC 000387 « Rapport sommaire de la Table ronde consultative ministérielle sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et prochaines étapes »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02307

Note d’information 2023 AC 002035 « Mise à jour de l’état du Fonds de finance sociale et prochaines étapes ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02696

Note d’information 2023 AC 002559 « Mise à jour du décret visant le transfert des organisations Service numérique canadien du Secrétariat du Conseil du Trésor et Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine Canada au ministère de... ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02697

Note d’information 2023 UBSM 000982 « Rencontre avec l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible, 5 octobre ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02810

Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs qui mentionnent le groupe d’entreprises de sables bitumineux Alliance Nouvelles voies ou son président, Kendall Dilling, du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03038

Notes de service adressées à Mary Crescenzi concernant l’intégrité de l’EIMT et l’efficacité du processus d’évaluation connexe. Dossiers concernant le nombre de demandes d’EIMT pour 2021, 2022 et 2023 et le nombre d’EIMT approuvées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03090

Les statistiques sur le nombre total de permis de travail délivrés pour le territoire du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les années 2017, 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023...

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03214

Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des dossiers, des notes de service, des documents d’information et les autres présentations se rapportant aux ententes de non-concurrence relatives à la dotation et à la concurrence du 1er janvier 2021 au 29 janvier 2024. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00939

Coût total à ce jour de l’application MétéoCAN, ventilé par exercice

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01401

Copie de la note d’information MIN-278366 : Réunion bilatérale avec Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
février 2024
Date de modification :