Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 475 record(s)

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-002

Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnels

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-003

Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feu

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents traitant de l'installation du sauna à la résidence du lac Mousseau, y compris les coûts engagés et les plans ou propositions de le déplacer ou le relocaliser, pour la période commençant en janvier 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

397 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00044

Les requêtes faites ces trois derniers mois à la CCN par le gouvernement du Canada pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres sur la colline du Parlement; s'il n'y en a pas eu, de toute requête pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres attaqués par la maladie hollandaise de l'orme, pour la période allant de 1975 à 1979

Organisation : Commission de la capitale nationale

90 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00013

Voir le contrat entre ACC et la Clinique { } qui est maintenant sous le nom de Clinique { } pour l’année 2016 et/ou le contrat actuel. Voir les conditions de ce contrat. Par exemple, si la Clinique a plaidé coupable à de la fraude, devait-elle en informer ACC? Certain que les fournisseurs d’ACC ont des conditions contractuelles à respecter et donc voir les conditions du contrat entre ACC et cette Clinique.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00012

Demande visant à obtenir tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les rapports, les mémoires, les accords, les évaluations et les notes d’information, portant sur le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP). Échéancier : Du 1er janvier au 30 décembre 2017.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Est-ce qu’Anciens Combattants Canada dispose d’une liste complète de tous les vétérans se trouvant au Canada ou seulement une liste des vétérans qui reçoivent des prestations et des services d’ACC? Quelle est la population totale de vétérans au Canada? Quelle est la population totale de vétérans par province/territoire? Quel est le nombre de vétérans par habitant au Canada? Quel est le nombre de vétérans par habitant, par province/territoire? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire?

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez fournir une liste des intervenants qui sont membres des Groupes consultatifs d’Anciens Combattants Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2019