Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 512 record(s)

Req no. A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Je désire obtenir tous les renseignements disponibles, des renseignements exhaustifs, faisant état de ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et services inscrits et de ce qu’on attend des fournisseurs pour ce qui est d’appuyer les vétérans des FAC, notamment en ce qui a trait au processus de demande. À quoi est tenu de se conformer un fournisseur de produits et de services inscrit pour être en mesure d’offrir un soutien aux vétérans des FAC? Je demande également des renseignements concernant le contenu de la trousse de formation destinée aux fournisseurs inscrits. Informations concernant tout ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et de services inscrits (politiques et procédures d’ACC concernant la marche à suivre pour créer une autorisation préalable du traitement, la facturation et le paiement, les demandes d’élargissement des traitements, tous les documents qu’un fournisseur de produits et de services inscrits d’ACC et de Medavie est tenu de remplir et de respecter). Quelles sont toutes les politiques et procédures qu’un fournisseur de produits et de services inscrit doit respecter pour demeurer un fournisseur en règle avec ACC, à l’appui des vétérans des FAC. De plus, je désire recevoir la description de travail et un document faisant état des responsabilités d’un gestionnaire de cas d’ACC et d’un gestionnaire d’ACC qui gèrent les dossiers de leurs membres/clients dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00082

Copie de toutes les mises à jour, les notes de service, les notes d’information, les ordres du jour, les présentations PowerPoint et de tous les autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre concernant la « pension à vie ». Veuillez vous limiter aux documents produits entre février 2018 et septembre 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

510 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-03106

(1) Le nombre total de demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée tranchées par la Section de la protection des réfugiés (SPR) en 2018 et l’issue de ces demandes d’asile (abandonnée, retirée, favorable en accéléré, accueillie, rejetée, absence de minimum de fondement, rejetée); (2) Copies caviardées de toutes les décisions défavorables rendues par la SPR relativement à des demandes d’asile présentées à l'égard de l’Érythrée en 2017 et en 2018; (3) Copies de toutes les décisions relatives aux appels concernant des demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée rendues par la SAR en 2017 et en 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1087 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03166

Correspondance entre le président, les vice-présidents et les commissaires concernant la création des types de demande d’asile pour le processus d’audience courte utilisés dans le document intitulé Demandes d’asile moins complexes : processus d’audience courte et processus d’examen du dossier.Du 1er janvier 2018 au 27 février 2019.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

869 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00473

Une liste de toutes les audiences tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, y compris les renseignements suivants : (1) numéro de dossier de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) du demandeur d’asile principal; (2) date de l’audience; (3) type d’audience; (4) heure du début de l’audience; (5) durée de l’audience en minutes; (6) commissaire de la SPR présidant l’audience; (7) nom du conseil qui comparaît (le cas échéant); (8) présence ou absence du conseil; (9) présence ou absence du demandeur d’asile; (10) utilisation ou non de la vidéoconférence; (11) pays de persécution; (12) décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

230 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00474

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur (1) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; (2) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été accueillies; (3) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été rejetées; (4) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre encore en instance. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile pour chacun de ces catégories.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00537

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre au sujet desquelles il a été conclu qu’elles étaient manifestement infondées ou dépourvues d’un minimum de fondement. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5 page(s)
juin 2019